Thèses soutenues

à partir de 2012

  • Lewis Rudyard Nsalou NKOUA
    Les marchés publics comme outil d'intervention économique en France et au Congo
    dir. Jean-Marc PEYRICAL
    sout. le 27/09/2012
  • Paul Von MUHLENDAHL
    La jurisprudence internationale en matière de délimitations maritimes depuis l'entrée en vigueur de la Convention de Montego Bay
    dir. Paul TAVERNIER
    sout. le 26/11/2012
  • Paulina RESTREPO
    La politique extérieure colombienne en matière de biens culturels
    dir. Jérôme FROMAGEAU
    sout. le 26/09/2013
  • Doriane LACHAL
    Les personnes vulnérables déplacées et réfugiées
    dir. Paul TAVERNIER, Raphaëlle MAISON
    sout. le 03/12/2013
  • Noël WAGENER
    Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel
    dir. Jérôme FROMAGEAU
    sout. le 30/09/2014
  • Justine BAIN-THOUVEREZ
    Le marché des déchets
    dir. Jean-Marc PEYRICAL
    sout. le 21/11/2014
  • Qiang ZHANG
    Le CIO et les droits de l’homme : l’exemple de la Chine
    dir. Paul TAVERNIER
    sout. le 02/12/2014
  • Christina GKAINTATZI
    Les contrats de partenariats public-privé en comparaison entre la France et la Grèce
    dir. Jean-Marc PEYRICAL
    sout. le 01/06/2015
  • Raphael BRETT
    Le principe de participation en droit de l'environnement, illusion ou renouveau de la démocratie ?
    dir. Laurent FONBAUSTIER
    sout. le 01/12/2015
  • Helena HELALIAN
    Les privatisations en France et en Iran
    dir. Camille BROYELLE
    sout. le 17/12/2015

de 2008 à 2011

  • Vincent NEGRI
    L'édification du droit du patrimoine culturel: évolutions et tensions
    dir. Jérôme FROMAGEAU
    sout. le 01/02/2008, mention très honorable
  • Marianne THOREAU
    Le règlement amiable dans les contrats administratifs
    dir. Jean-Marc PEYRICAL
    sout. le 01/03/2008, mention très honorable avec félicitations
  • Armelle VERJAT
    La gestion privée des monuments historiques
    dir. Jérôme FROMAGEAU
    sout. le 09/07/2008, mention très honorable
  • Christelle ONILLON
    La notion de concentration entre entreprises en droit de la concurrence à l'épreuve de la sécurité juridique
    dir. Xavier DELCROS
    sout. le 14/01/2009, mention très honorable avec félicitations
  • Hélène APCHAIN
    Le statut des musulmans de Thrace et des Grecs de Constantinople, d'Imbros et de Ténédos
    dir. Paul TAVERNIER
    sout. le 19/01/2009, mention très honorable
  • Gulnoza MUKHAMEDOVA-SAMIGDJANOVA
    Droit international des droits de l’Homme et la législation nationale (l’exemple de l’Ouzbékistan et de la France)
    dir. Paul TAVERNIER
    sout. le 12/02/2009, mention honorable
  • Nora KADOUCI
    L’application des référés administratifs en droit des étrangers
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 20/02/2009, mention très honorable
  • Émilie HALBARDIER
    Le crime sexuel
    dir. Jacques FRANCILLON
    sout. le 05/06/2009, mention très honorable avec félicitations
  • Hélène ROGEMONT
    L'office du juge administratif et l'exécution de ses décisions
    dir. Camille BROYELLE
    sout. le 05/11/2009, mention très honorable
  • Line TOUZEAU
    Architecture contemporaine et patrimoine. Intérêt public et propriété en droit de la culture
    dir. Jérôme FROMAGEAU
    sout. le 02/12/2009, mention très honorable
  • Dorian GUINARD
    Réflexions sur la construction d’une notion juridique : L'exemple de la notion de Services d’intérêt général.
    dir. Éric MILLARD
    sout. le 04/12/2009, mention très honorable avec félicitations
  • Li WANG
    La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et son application en droits français et chinois
    dir. Jérôme FROMAGEAU
    sout. le 14/06/2010, mention très honorable avec félicitations
  • David GINOCCHI
    La lutte contre le terrorisme. Contribution à l'étude des transformations du droit administratif
    dir. Pascale GONOD
    sout. le 24/09/2010, mention très honorable
  • Mélanie LOPEZ
    Liberté religieuse et contrôle des cultes en France et en Espagne : Lieux et Ministres
    dir. Brigitte BASDEVANT, François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 06/12/2010, mention très honorable avec félicitations
  • Aurelie DRESSAYRE
    L'évolution du statut juridique des collectivités territoriales en droit international
    dir. Paul TAVERNIER
    sout. le 26/04/2011, mention très honorable
  • Henri-Ulrich MOUTENDI-MAYILA
    La prise en compte du surnaturel dans un système de droit: l'exemple du droit gabonais
    dir. Éric MILLARD
    sout. le 07/07/2011
  • Stéphanie MILLAN
    Vers un statut international en faveur des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
    dir. Paul TAVERNIER
    sout. le 26/09/2011

de 2000 à 2007

  • Patrick DURAND
    La notion d'état dans l'ordre juridique communautaire
    dir. Xavier DELCROS
    sout. le /-3/-1-1
  • Mohammad Ali ZAMIRI
    Le statut de l'Enfant en droit iranien à la lumière de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
    dir. Paul TAVERNIER
    sout. le /-3/-1-1
  • Farzaneh FAZLOLLAHI
    La fraude à l'extradition
    dir. Jacques FRANCILLON
    sout. le 20/10/2000
  • Régis DESCHAMPS
    La protection civile et les risques majeurs : L'évolution de la coopération communautaire
    dir. Françoise THIBAUT
    sout. le 14/11/2000, mention très honorable
  • Carole GIRAULT
    Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques
    dir. Jacques FRANCILLON
    sout. le 24/11/2000, mention très honorable avec félicitations
  • Alexandre CANTACUZENE
    La notion de droits collectifs
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 07/12/2000
  • Laurence BOHL
    L'équité dans la jurisprudence administrative
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 20/12/2000
  • Laurent MICHON
    La protection fonctionnelle du fonctionnaire français
    dir. françois-Guilhem BERTRAND
    sout. le 21/12/2000, mention très honorable avec félicitations
  • Henri COURIVAUD
    L'introduction de la concurrence dans les activités de réseaux électriques
    dir. Xavier DELCROS
    sout. le 22/12/2000, mention très honorable avec félicitations
  • Frédéric DEPLANQUES
    La liberté du cinéma
    dir. Arlette HEYMANN-DOAT
    sout. le 20/06/2001, mention très honorable
  • Jean-Marc POISSON
    Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridiction
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 24/10/2001
  • Marie TREMOLIERES
    Les interactions entre les médias, la politique et l'économie. Les exemples de la Thaïlande, du Vietnam et de Singapour
    dir. Françoise THIBAUT
    sout. le 13/02/2002, mention honorable
  • Ali ABICHOU
    La circulation en Europe des ressortissants des pays tiers : Entre les impératifs de sécurité intérieure et le respect des droits fondamentaux
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 06/03/2002, mention très honorable
  • Sophie-Marie MARTIN
    La provocation en droit pénal
    dir. Jacques FRANCILLON
    sout. le 31/05/2002, mention très honorable avec félicitations
  • Huguette WORA
    La justice constitutionnelle du Gabon
    dir. Francis HAMON
    sout. le 01/07/2002, mention très honorable
  • Hélène ROCHET
    Contribution à l'étude de l'organisation administrative centrale, l'exemple du Ministère de l'éducation nationale
    dir. Pascale GONOD
    sout. le 09/10/2002, mention très honorable avec félicitations
  • Bouthéina EL AJROUD
    Les enfants dans les conflits yougoslaves et rwandais
    dir. Paul TAVERNIER
    sout. le 19/11/2002, mention très honorable
  • Cyrille ZOGO-ONDO
    Libertés publiques et nouvel ordre politique en Afrique depuis la fin des partis uniques : le cas du Gabon
    dir. Arlette HEYMANN-DOAT
    sout. le 22/05/2003, mention très honorable
  • Sandra GIBSON
    La diffusion du droit forestier français en Afrique subsaharienne (Congo, Gabon, Guinée, Côte d'Ivoire)
    dir. Jérôme FROMAGEAU
    sout. le 13/06/2003, mention très honorable avec félicitations
  • Christophe POULY
    Droit à la sûreté et police des étrangers
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 19/12/2003, mention très honorable avec félicitations
  • David DASSA
    Ethique humaniste et droit pénal
    dir. Jacques FRANCILLON
    sout. le 06/02/2004, mention très honorable avec félicitations
  • Patricia ROTKOPF
    Le principe de non-discrimination en raison du sexe
    dir. Arlette HEYMANN-DOAT
    sout. le 19/05/2004, mention très honorable
  • Paul GOURDOT
    Recherche sur le droit maçonnique
    dir. Francis HAMON
    sout. le 10/07/2004, mention très honorable avec félicitations
  • Emmanuelle NERAUDAU
    Ordre public et droit des étrangers en Europe
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 17/12/2004, mention très honorable avec félicitations
  • Nicolas TOLINI
    Le financement des partis politiques
    dir. Francis HAMON
    sout. le 16/04/2005, mention très honorable avec félicitations
  • Laurent DEPUSSAY
    La régionalisation des Etats unitaires
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 27/06/2005, mention très honorable avec félicitations
  • Bénédicte MASSON
    Le mineur étranger en droit français et européen
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 06/12/2006, mention très honorable
  • Sandy BRUMBERG
    La dimension communautaire de la société de l'information
    dir. Xavier DELCROS
    sout. le 22/12/2006, mention très honorable
  • Farideh SHAYGAM
    La comptabilité des sanctions économiques du Conseil de Sécurité avec les droits de l'Homme et le Droit International Humanitaire
    dir. Paul TAVERNIER
    sout. le 16/01/2007, mention très honorable
  • Steve Singault NDINGA
    La situation juridique des ressortissants d'Afrique Subsaharienne en France
    dir. François JULIEN-LAFERRIÈRE
    sout. le 28/03/2007, mention très honorable
  • Alexis MIHMAN
    Contribution à l'étude du temps dans la procédure pénale: pour une approche unitaire du temps dans la réponse pénale
    dir. Jacques FRANCILLON
    sout. le 02/04/2007, mention très honorable avec félicitations
  • Bonaventure MENEUX
    Les rapports entre le Droit International conventionnel et les normes constitutionnelles dans l'ordre juridique français
    dir. Francis HAMON
    sout. le 25/04/2007, mention très honorable
  • Christel HOLDERBACH
    Protection du patrimoine architectural et initiative privée
    dir. Jérôme FROMAGEAU
    sout. le 17/12/2007, mention très honorable
  • Mathieu TEORAN
    L'obligation pour l'administration d'assurer l'effectivité des normes juridiques
    dir. Catherine TEITGEN-COLLY
    sout. le 19/12/2007, mention très honorable