Joseph ASPIRO-SEDKY


Thèmes de recherche essentiels

  • Responsabilité et administration
  • Droit des contrats

Projets de recherche

Responsabilité contractuelle et extracontractuelleRésumé de la thèse : En droit public plus qu’en droit privé, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle est appréhendée presque comme un postulat, une summa divisio dont il est pris acte et à laquelle les auteurs ne consacrent que de maigres développements pour confirmer, à quelques exceptions près, sa pertinence et son étanchéité. Or, à rebours d'une première lecture de la jurisprudence administrative, tant le mouvement à l’œuvre en droit comparé et en droit privé que les spécificités propres au droit publicamènent à reconsidérer cette position classique et à réinterroger la pertinence de cette distinction. Il apparaîtra alors que les deux régimes de responsabilité sont certes distincts, mais que cette distinction est relative (partie I) et que les rapports entre ces deux systèmes sont également marqués par une certaine complémentarité dont il faut évaluer le degré et les conséquences quant aux fondements et à la cohérence de la jurisprudence administrative en la matière (partie II).

Enseignements

  • Travaux dirigés de droit administratif (L.2)
  • Travaux dirigés de droit constitutionnel (L.1)

Directions d'ouvrages

L’indépendance de la justice, codirigé avec G. Delmas et S. Robbe, L’Harmattan, coll. Presses universitaires de Sceaux, Paris, 2011, 219 p.

Articles
  • « La prise en compte du temps de parole du Président de la République : pluralisme politique et régulation audiovisuelle», et « La responsabilité du fait des décisions juridictionnelles : le délai excessif de jugement en matière administrative » in M. Collet, C. Broyelle et M. Guyomar (dir.), « Actualité du droit administratif français 2008/2009 », Diritto Pubblico, 2009, n° 3, p. 982-985 et p. 1000-1005.
  • « Ordre public et interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public » in C. Broyelle, M. Collet et M. Guyomar (dir.), « Actualité du droit administratif français 2010 », Diritto Pubblico, 2010, vol. 16, n° 3, p. 837-840.
  • « L’extension de la compétence du juge judiciaire pour connaître de la légalité d’actes administratifs » in C. Broyelle, M. Collet, S. Duroy et M. Guyomar (dir.), « Actualité du droit administratif français 2011 », Diritto Pubblico, 2012, vol. 17, n° 3, p. 923-926.
  • "L'incidence d'un arrêt de condamnation par la CEDH sur l'exécution d'un arrêt interne", in "Actualité du droit administratif français 2012", Diritto Pubblico, 2013, vol. 18, n° 3, à paraître.