Laurent FONBAUSTIER

Professeur de droit public, Université Paris-Sud (XI)


Thèmes de recherche essentiels

Droit constitutionnel; libertés fondamentales; droit de l'environnement

Ouvrages :
  • Prendre l’environnement au sérieux. Une analyse juridique du développement durable, Belfond, à paraître
  • Droit public de l’environnement, Économica, coll. « Corpus droit public », à paraître
  • John Locke. Le droit avant l’Etat, Michalon, 2004
  • Modèles ecclésiologiques et responsabilité des gouvernants, thèse Paris II, 1998 (1069 pages)
Articles :
  • « Notre droit dans 50 ans : entre mutations formelles et transformations substantielles », dans Cahiers de l’IAURIF, à paraître
  • « Information et participation dans le domaine des OGM », dans M. Deguergue, C. Moiroud, dir., Les OGM en questions, colloque des 17 et 18 septembre 2009, Publications de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2012, 14 pages, à paraître
  • « Vers une pêche en eau douce durable : les instances de la pêche, miroir des préoccupations environnementales », Mélanges en l’honneur de Jehan de Malafosse, L’Harmattan/Université Paris-Sud, coll. « Mascaret », 19 pages, à paraître
  • « Rôle et responsabilité(s) de l’État et des collectivités locales », dans P. Thieffry, dir., La responsabilité du producteur du fait des déchets, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 43-55
  • « Rapport de synthèse (de la matinée). La Charte de l’environnement au prisme du contentieux » (actes du colloque du 15 juin 2012 organisé à l’Hôtel de Beauvais, siège de la Cour administrative d’appel de Paris) », Environnement et développement durable, n° 12, décembre 2012, pp. 49-52
  • « Droit de propriété et droit de pêche. Propos tenus sur le fil, aux confins d’une pratique sportive et de l’indiscipline juridique », dans Mélanges en l’honneur de Jacques-Henri Robert, LexisNexis, 2012, pp. 265-274
  • « Principe d’intégration et échelle de normativité : libres propos sur la délicate notion de ‘prise en compte’ en droit de l’environnement », dans J.-P. Boivin, coord., Florilèges du droit public, La mémoire du droit, 2012, pp. 531-558
  • « Le côté obscur de la Charte de l’environnement (à propos d’une incise dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-192 QPC du 10 novembre 2011) », Environnement et développement durable, 2012/2, pp. 21-27
  • « Avant-propos » à S. Hercé, Le PLU (nouveau régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux), Éditions Le Moniteur, coll. « Guides juridiques », 2011, pp. 13-14
  • « Brèves réflexions sur l’histoire d’un vieux couple : protection de l’environnement et droits fondamentaux », dans Mélanges en l’honneur de François Julien-Laferrière, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 231-249
  • « Les transports durables dans la loi Grenelle 2 », RJE, 2010, n° spécial, pp. 67-79
  • « La biodiversité dans le Grenelle de l’environnement », dans Jurisclasseur Environnement et développement durable, avril 2011, 20 pages
  • « Biodiversité : présentation de la législation en vigueur », Environnement, 2011/3, pp. 32-36
  • « L’État et la responsabilité environnementale », dans Le droit et l’environnement. Journées nationales de l’Association Henri Capitant, tome XI/Caen, Dalloz, coll. « Thèmes & commentaires », 2010, pp. 127-147
  • « (L’efficacité de) la police administrative en matière environnementale », dans O. Boskovic, dir., L’efficacité du droit de l’environnement, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », série Actes, 2010, pp. 109-125
  • « Prévention et réparation des dommages causés à l’environnement par l’activité d’un exploitant. À propos du décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 », JCP G, 2009, n° 20, p. 3
  • « L’action des collectivités locales dans le cadre de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale », BDEI, avril 2009, n° 20, p. 33
  • « Droit communautaire en matière de substances chimiques : adaptation des dispositions législatives françaises. À propos de l’ordonnance du 26 février 2009 », JCP G, 2009, n° 13, p. 7 (aperçu rapide)
  • « Plaidoyer pour une quête d’essence », dans F. Julien-Laferrière et autres, dir., Quel sens pour le droit ?, journée d’études des doctorants de la Faculté Jean Monnet (10 décembre 2007), Publications de l’Université Paris-Sud (11), 2008, p. 11
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement », Environnement, n° 12, décembre 2008, p. 15
  • « Exercice buissonnier (et modeste) de grammaire constitutionnelle. Bref retour sur la formule : ‘l’indicatif vaut impératif’ », dans D. Chagnollaud, dir., 1958-2008. Les 50 ans de la Constitution, Litec, 2008, p. 343
  • « Les nouvelles orientations du principe de responsabilité environnementale sous la dictée du droit communautaire », JCP G, 2008, n° 37, p. 3 (aperçu rapide, également reproduit dans La Semaine juridique, Entreprise et affaires, 18 septembre 2008, n° 38, p. 3)
  • « Les enjeux juridiques du développement durable », Les Annonces de la Seine, 3 juillet 2008, n° 45, p. 11
  • « Remarques critiques sur la portée juridique des SDAGE », Environnement, n° 6, juin 2008, pp. 13-18 (en collaboration avec Kamal Bouaouda, chargé d’enseignement à Paris-Sud 11)
  • « Commentaire de Conseil d’État, req. n° 296880, 12 novembre 2007, Commune de Foschviller », Revue de Droit immobilier, 2008, n° 4, p. 193
  • « Commentaire du rapport de la Mission Lepage : partie I, l’information environnementale », Jurisclasseur Environnement, n° 4, avril 2008, p. 10
  • « Entre écologie et économie politique : variations sur la question du mieux-vivre chez Bertrand de Jouvenel », dans Confluences. Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, LGDJ, 2008, p. 49
  • « Commentaire de Conseil d’État, req. n° 296858, 9 novembre 2007, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) », Revue de Droit immobilier, 2008, n° 1, p. 28
  • « Le contrôle de légalité à la française comme mode de traitement du principe de précaution », Dalloz, 7 juin 2007, n° 22 (dossier), p. 1523
  • « Commentaire de Conseil d’État, Sect., req. n° 269553, 27 septembre 2006, Communauté d’agglomération de Montpellier », Revue de Droit immobilier, 2007, n° 2, p. 128
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement », Environnement, n° 12, décembre 2007, p. 19
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement », Environnement, n° 12, décembre 2006, p. 8
  • « Les risques liés aux sanctions pénales et administratives », BDEI, 2006, n° spécial (Les 30 ans de la loi ICPE), p. 55
  • « De l’engagement comme nouvel instrument de protection de l’environnement », Actualité juridique de droit administratif, 2006, n° 41, p. 2249 (tribune, en collaboration avec Patrick Thieffry)
  • « Commentaire de Conseil d’État, 10/9e SSR, req n° 288108, 10 juillet 2006, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon », Revue de Droit immobilier, 2006, n° 5, p. 367
  • « Commentaire de Conseil d’État, 6/1 SSR, req n° 264699, 15 mars 2006, Association pour l’étude et la protection de l’Allier et de sa nappe alluviale », Revue de Droit immobilier, 2006, n° 4, p. 286
  • « Commentaire de Conseil d’État, req n° 275071, 26 avril 2006, Association pour la redéfinition de la déviation de la RN 89 au droit de Saint-Pierre-Roche », Revue de Droit immobilier, 2006, n° 3, p. 194
  • « Commentaire de Cour administrative d’appel de Lyon, req n° 04LY00431, 5 avril 2005, Association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mezenc », Revue de Droit immobilier, 2006, n° 2, p. 112
  • « Études d’impact écologique. Introduction générale », fascicule n° 2500, à jour au 24 juin 2006, 14 p.
  • « Antiquité » et « Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen », dans D. Chagnollaud, G. Drago, dir., Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2006, p. 13 et p. 196
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement », Environnement, n° 1, janvier 2006, p. 9
  • « Léon Duguit et la mission du juge administratif (à propos de la hiérarchie entre ordres et normes juridiques) », dans G. Bigot, M. Bouvet, dir., Regards sur l’histoire de la justice administrative, Litec, 2006, p. 277
  • « Commentaire de Cour administrative d’appel de Nancy, req n° 01NC00991, Société GSM », Revue de Droit immobilier, 2005, n° 4, p. 262
  • « Commentaire des articles 8 et 9 de la Charte de l’environnement », Jurisclasseur Environnement, n° 4, avril 2005, p. 32
  • « La résistance à la tyrannie dans la tradition médiévale », dans D. Gros, O. Camy, dir., Le droit de résistance à l’oppression, Seuil, coll. « Le genre humain », 2005, p. 33
  • « Conseil constitutionnel, liberté d’entreprendre et protection de l’environnement : concilier, toujours concilier ! », Droit de l’environnement, n° 124 (n° spécial, « Commerce et environnement : regards croisés »), décembre 2004, p. 232
  • « Une tentative de refondation du droit : l’apport ambigu de la sociologie à la pensée de Léon Duguit », RFDA, 2004/6, p. 1053
  • « Commentaire de Cour administrative d’appel de Douai, 4 mars 2004, Société des Sablières et Entreprise Morillon-Corvol, req. n° 02DA00666 », Revue de Droit immobilier, 2004, n° 6, p. 531
  • « Commentaire de Conseil d’État, 10e et 9e sous-sections réunies, 3 mai 2004, Mme Lucien X, req. n° 251-534 », Revue de Droit immobilier, 2004, n° 4, p. 358
  • « Commentaire de Conseil d’Etat, 6e et 1ère sous-sections réunies, 29 mars 2004, Commune de Soignolles-en-Brie, req. n° 258563 », Revue de Droit immobilier, 2004, n° 3, p. 262
  • avec F.-G. Trébulle, « Commentaire de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages », Revue de Droit immobilier, 2004, n° 1, p. 23
  • « L’Eglise a-t-elle été un modèle d’organisation pour l’Etat moderne ? », Revue juridique de l’Ouest, 2004/1, p. 11
  • « Le jardin suspendu. Brèves remarques sur la hiérarchie des normes en droit de l’environnement », Revue des Affaires européennes, 2003-2004/4, p. 607
  • « Environnement et pacte écologique. Remarques sur la philosophie d’un nouveau ‘droit à’ », Cahiers du Conseil constitutionnel, 2003, n° 15, p. 140
  • « Le rôle préventif du Conseil d’Etat : les origines de l’article 39 alinéa 2 de la constitution de 1958 », dans D. Chagnollaud, dir., Aux origines du contrôle de constitutionnalité. XVIIIe-XXe siècle, Editions Panthéon-Assas, 2003, p. 143
  • « Délégation », « Election » et « Droit constitutionnel (origines ecclésiales du) », dans D. Alland, S. Rials, dir., Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. « Quadrige », 2003, p. 354, 457 et 604
  • « Le Conseil d’Etat, gardien de la ressource en eau ? », Actualité juridique de droit administratif, 2003, n° 20, p. 1068
  • « Commentaire de Conseil d’Etat, sect., 30 juillet 2003, Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et autres, req. n° 215957 », Revue de Droit immobilier, 2003, n° 6, p. 787
  • « Réflexions critiques sur un principe à texture ouverte : le principe d’égalité devant l’impôt », Archives de Philosophie du Droit, 2002, tome n° 46, L’impôt, p. 79 (également publié dans Studi politici, 2004/1, pp. 31-61)
  • « Nouvelle migration d’oiseaux au Palais-Royal », Actualité juridique de droit administratif, 2002, n° 17, p. 1140
  • « Modèles ecclésiologiques et naissance du droit constitutionnel. Premières vues », Droits, 1996, n° 24, p. 145
  • « John Locke et les implications politico-juridiques de la sociabilité », dans S. Rials, dir., Le droit des modernes (XIVe-XVIIIe siècles), LGDJ, 1994, p. 111